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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2360 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer au mot :
« collective »
les mots :
« concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales volontaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire des plans prioritaires pluriannuels mentionnés au présent alinéa de véritables outils de planification pour promouvoir dans chaque territoire des solutions innovantes et la transformation des systèmes de production pour atteindre l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire fixé à l'article premier de la présente loi.
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