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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1236 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2024 par : M. Dive, M. Vatin, Mme Genevard, M. Nury, M. Schellenberger, M. Minot, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Périgault.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Après l'article 17

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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