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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En instaurant des clauses miroirs dans les accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des clauses miroirs dans les accords de libre-échange. Aujourd'hui, bien que les agriculteurs français respectent les normes sanitaires et environne...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « À cette fin, les politiques publiques mettent en œuvre toute action nécessaire visant à répondre durablement aux besoins des professionnels de la filière agricole, notamment viticole, en matière de lutte contre la concurrence déloyale ; ». Exposé sommaire : La viticulture française est aujourd'...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a été trava...

Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante : « Pour cela, elle se fixe comme objectif l’installation d’au moins 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, alors on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 2...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent rappeler, qu'a minima, la finalité de la politique d'installation doit déboucher sur la progression du nombre d’actifs et d’exploitations ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par », les mots : « des fonctions auxiliaires de l’agriculture, dont ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à rappeler que la production énergétique, notamment par la production de biomasse, de l'agriculture n'est pas sa fonction ...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 6° En concourant à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin d’accroître prioritairement les puits de carbone nationaux notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars, le déploiement de l’agroforesterie et de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « , pour les filières les plus à risque, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à poser une définition offensive de la souveraineté alimentaire qui ne peut se réduire à une reconquête pour les seules filières à risques.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « À cette fin, les politiques publiques mettent en œuvre toute action nécessaire visant à répondre durablement aux besoins des professionnels de la filière agricole, notamment viticole, en matière de lutte contre la concurrence déloyale ; ». Exposé sommaire : La viticulture française est aujourd...

À l’alinéa 48, après le mot : « essai », insérer les mots : « et d’autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à ...

Compléter l’alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport évalue l’impact des accords de libre-échange de l’Union européenne sur la souveraineté alimentaire de la France. Il dresse un panorama complet des actions menées par le Gouvernement contre la concurrence déloyale permise par ces accords et les menaces qu’ils représentent pour ...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « en expérimentant un dispositif de sécurité sociale de l’alimentation ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à promouvoir la sécurité sociale de l'alimentation comme outil de politique de sécurité alimentaire et de lutte contre la précarité alimentaire. La sécurité sociale de l'alimentatio...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En instaurant des clauses miroirs dans les accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des clauses miroirs dans les accords de libre-échange. Aujourd'hui, bien que les agriculteurs français respectent les normes sanitaires et environnementales...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 1 en veillant à s’assurer que le...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis ° De développer des outils fiscaux et réglementaires permettant de protéger les productions agricoles nationales de la concurrence étrangère en garantissant un niveau de prix stable pour les consommateurs ; ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise proposer que la politi...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Elle présente également la situation de la rémunération des actifs et le partage de la valeur ajoutée du secteur agricole. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à exiger que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur l'état de la souveraineté alimentaire comporte un vo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :