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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la viticulture ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays. Le vin fait partie du patrimoine de la France et il contribue à son image au niveau internat...

À l’alinéa 24, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et de l’agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faire référence aux salariés du secteur agroalimentaire, directement lié au secteur agricole, et dont les conditions de travail sont souvent particulièrement difficiles affectant la qualité de vie...

À l’alinéa 10, substituer au mot « maîtrisant », le mot : « réduisant ». Exposé sommaire : L'objectif de souveraineté alimentaire et agricole doit être offensif. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un maintien du niveau de dépendance aux importations tel que nous le connaissons aujourd'hui. Pour rappel, La France importe 20 % de sa cons...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « concourir à la transition énergétique et climatique, en contribuant aux économies d’énergie, au développement des matériaux décarbonés, des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable » les mots : « valoriser ». Exposé sommaire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « concourent à assurer » les mots : « assurent ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France et non seul...

I. – Les six premiers alinéas de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « Le ministre chargé de la chasse fixe les listes d’espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts au regard des préjudices qu’elles causent à certains intérêts ou des risques de préjudices qu’elles sont susce...

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’égalité de genre en agriculture » les mots : « la place des agricultrices en portant une attention particulière à leur statut, leur formation et leur rémunération ; » Exposé sommaire : Appliquer au monde agricole l'idéologie du genre est inopportun. Les agricultrices bénéficient d'une larg...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La priorité donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositi...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à assurer son indépendance alimentaire en cas de période de cessation des importations ; » Exposé sommaire : Bien que la France soit le premier pays de production agricole en Europe, selon un rapport de France Agrimer, nous importons : 33% des légumes, 56% de la ...

L’article L. 112‑1-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et leurs modalités de mise en œuvre » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Une convention entre le maître d’ouvrage et le représentant de l’État dans le département précise, d...

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « 4° Le sixième alinéa de l’article L. 513‑1 est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vient en repli de l’amendement proposant de créer un « Observatoire national de l’installation et de la transmission », via un comité consultatif. L’objectif est toujours de proposer de renforcer le cadre législatif app...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter le recours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’être produit sur le territoire na...

Insérer un article ainsi rédigé : Le 1°du I de l’article L.211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Remplacer les mots “ou gorgés”, par les mots “et gorgés” 2° Remplacer les mots “permanente ou temporaire”, par les mots “une majeure partie de l’année” 3° Remplacer les mots “, ou dont”, par le mot “ ; ” Exposé sommaire : L’amend...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens du II de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l’article L. 1 A créé par ce projet de loi sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent pas se dégager un revenu déc...