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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1093 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2024 par : M. Fabrice Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Après l'article 13

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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