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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du présent alinéa qui à ce stade est contradictoire dans ses attendus et ses intentions.

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « en cohérence avec nos objectifs environnementaux, définis notamment dans la stratégie bas-carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité, et nos objectifs de santé publique définis dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles, » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , tout en veillant à la compétitivité des systèmes d’exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souverainet...

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique » II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que les références à la souveraineté énergétique dans les priorités de l’in...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement entend rappeler la contribution de la sylviculture aux objectifs de cet article 1er, ...

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « pluriannuel de développement de l’élevage paysan ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de développement de l’élevage paysan, et de reconstruction d’un maillage d’exploitations en polycultu...

Au début de l’alinéa 20, après la mention : « I. – », insérer les mots : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont reconnus d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Reconnaître le caractère d'intérêt général de la protection, d...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation ; ». Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle, en vue...

À l’alinéa 43, supprimer es mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots : « ; de rechercher l’équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective des acteurs ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer aux formules creuses un réel obj...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De s’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France ». Exposé sommaire : On ne peut pa...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle Zélande. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogation de l'acco...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 16° bis De respecter le principe de souveraineté alimentaire des pays tiers, dans le respect des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relati...

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 18° De rééquilibrer les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale, en se fondant sur les principes du commerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec les orientations de la politique française de développement et de soli...

I. – À l’alinéa 52, après le mot : « sur », insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation » les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». Exposé sommaire : Cet amendement du ...

À l’alinéa 37, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « français et ». Exposé sommaire : Nous devons d'abord préserver les modèles et les filières agricoles français.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et l’Australie ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre...