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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En considérant l’ensemble de la chaîne de valeur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’ensemble de la chaîne de valeur de la production agricole dans la souveraineté agricole et alimentaire de la France. En effet, l’agriculture française est aujourd’hui dépendante à l’impo...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « , en assurant l’absence de concurrence déloyale au niveau européen et international ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à garantir par l...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire » Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agri...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° D’encadrer strictement le développement de l’éolien et de l’agrivoltaïsme sur les terres agricoles. » Exposé sommaire : Le dernier décret du gouvernement d’avril dernier pour encadrer l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les exploitations agricoles prévoit que les panneau...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général su...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « élevé », le mot : « équivalent ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires, et relatives au bien-être animal dans les accords de libre-échange ne doit pas seulement être élevé, il doit également être équivalent : c'est le ...

À l’alinéa 10, après le mot : « national », insérer les mots : « et l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mentionner que l'approvisionnement alimentaire français doit se faire en priorité avec des produits issus de l'agriculture biologique. La bifurcation vers des pratiques agroéco...

À l’alinéa 28, après le mot : « génomiques », insérer les mots : « , de nouvelles technologies qui améliorent l’efficience de l’eau ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l’article L 1 ne garantit pas l'accès aux moyens de production, notamment l’eau. La question de l’eau semble éludée dans ce texte. Si l’accès à l’eau n’est pas amélioré po...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En favorisant les productions locales ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les productions agricoles locales dans le cadre de la définition de la souveraineté agricole. Aujourd'hui, la vente des produits locaux ne représente que 3% du chiffre d'affaires des super...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture constituent le patrimoine commun de la Nation au sens de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes ...

À l’alinéa 10, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , en imposant des clauses miroirs pour les produits importés, ». Exposé sommaire : L’accord entre l’Union Européenne et le MERCOSUR prévoit que les entreprises européennes pourront plus facilement exporter produits industriels et services en Amérique du Sud, tandis que les...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ». Exposé sommaire : L'objectif de ce sous-amendeme...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit que la politique d'installation-transmission ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « améliorant la » les mots : « permettant une juste ». Exposé sommaire : Vivre correctement de son métier et recevoir une juste rémunération est l'une des revendications de nos agriculteurs et de nos éleveurs. La question du revenu est essentiel pour atteindre l'objectif de souveraineté alimentaire. Sans...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « privilégiant dès que possible l’approvisionnement » les mots : « priorité dans le cadre du marché ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire de notre pays doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le te...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et des exploitations agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la diversification des exploitations agricoles. Alors que la plupart des exploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu...

A l’alinéa 25, après les mots, « Gouvernement », insérer les mots « dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la politique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans la SNANC.

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que la politique d'installation comme la politique agricole n'ont pas vocation à servir la transition éner...