Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5071 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 15 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots :

« ; de rechercher l’équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective des acteurs ».

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer aux formules creuses un réel objectif de rééquilibrage des relations commerciales qui permettrait d'agir comme une boussole en amont de la proposition de loi Egalim 4 d'ores et déjà annoncée pour l'automne prochain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.