Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5060 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« En améliorant la capacité exportatrice, »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du présent alinéa qui à ce stade est contradictoire dans ses attendus et ses intentions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.