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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5358 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Mette.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement entend rappeler la contribution de la sylviculture aux objectifs de cet article 1er, notamment pour la souveraineté alimentaire.
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