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À l’alinéa 5, après le mot : « notamment » insérer les mots : « la viticulture ». Exposé sommaire : Si naturellement la viticulture est une filière à part entière de l’agriculture, l’ajouter spécifiquement à l’alinéa 3 vise à rappeler combien notre pays est intrinsèquement lié à la culture de la vigne. Une culture qui souffre dans certaine...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs peuvent avoir un abattoir adapté à moins de trente minutes du lieu d’élevage de leurs animaux. En 2030, pour chaq...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis De tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». Exposé sommaire : "Jusqu'à présent, aucun plan dit ""Eco...

À l’alinéa 15, après le mot : « une », insérer les mots : « loi de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l'agriculture fasse l'objet d'une loi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote au Parlement.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française », les mots : « garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de ne pas concilier l’irréconciliable. En effet, une agriculture...

À l’alinéa 46, après le mot : « personnalisés », insérer le mot : « , pluralistes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’Etat et proposé aux candidats à l’instal...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production », les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positiv...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « en respectant le principe des clauses miroirs par l’inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le respect des clauses miroirs comme une garan...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis En régulant les échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « prioritairement par la production nationale ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à pose...

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « dont » les mots : « et spécifiquement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel de promouvoir spécifiquement l'agriculture biologique dans l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture.

Compléter l’alinéa 31 par les mots et la phrase suivante : « à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanche maintenues ». Exposé sommaire : "Par cet am...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

À l’alinéa 32, après le mot : « transformation », insérer les mots : « du produit non transformé, ». Exposé sommaire : Dans son rapport rendu en octobre 2023, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’interroge sur la pertinence et la multiplication des informations concernant l’étiquetage des produits ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en p...

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « , c’est-à-dire en soutenant l’augmentation des surfaces en agriculture biologique tout en contribuant à la structuration de débouchés dans les différents circuits de distribution et la stimulation de la consommation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de donner plu...

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture ait pour objectif d'accroître le nombre d'exploitants et la popu...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ; « 7° bis En luttant contre la financiarisation des terres agricoles ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France. La spéculation sur les terres agricoles est un obstacl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique ». Exposé sommaire : Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la souveraineté énergétique est un non-sens et un aveu d’échec. La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté alimentaire via...