Recherche d'amendements

Après l’alinéa 13, instaurer l’alinéa suivant : « 8° D’instaurer une journée d’appel à la culture scientifique pour tous les jeunes de quinze à dix-huit ans et jusqu’à vingt ans pour les personnes en situation de handicap qui suivent un cursus lié aux métiers du vivant. Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes et des personnes ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’ouvrir un dixième domaine d’activité scientifique dans le cadre du service civique afin de susciter des vocations en faveur des métiers du vivant, notamment dans la filière agricole ». Exposé sommaire : Dans le cadre du service civique, l’ouverture d’un 10ème domaine d’activité scientifiqu...

I. – Compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « par le biais d’un programme de culture scientifique. ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes et des personnes habilités à dispenser ces formations. ». Exposé sommaire : Investir da...

À l’alinéa 16, après le mot : « national » insérer le mot : « scientifique ». Exposé sommaire : La formation à l’acquisition de compétences en matière de transition agroécologique et climatique est avant tout une formation scientifique, ou du moins une formation à la culture et à la méthode scientifique.

À l’alinéa 16, après le mot : « climatique » insérer les mots : « ainsi qu’en biologie et notamment en génétique ». Exposé sommaire : La formation en matière de transition agroécologique et climatique ne pourrait faire l’impasse sur les connaissances et les savoirs fondamentaux en biologie et plus spécifiquement en génétique.

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Cette formation scientifique triennale porte notamment sur les nouvelles technologies de génétique et les outils de conseil scientifique en matière de transition biologique. Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes et des personnes habilités à dispenser ces formations. » Exposé ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi qu’à la collecte de données scientifiques inhérentes ». Exposé sommaire : La transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation nécessite un suivi scientifique constant pour lequel les collaborations entre la recherche publique et les entreprises peuvent devenir faire fl...

Après l’article 17, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L511-2 du code de l’environnement est complété par la mention suivante : « Eu égard à leurs spécificités au sein de la nomenclature ICPE, le classement des installations agricoles est établi par un décret conjoint du ministre chargé des installations classées et du mi...

Après le premier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui font l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessaire. » Exposé sommaire : L’article premier vise à ...

Après le premier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui font l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ins...

Insérer l’article suivant : L’article L.431-3 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, par dérogation à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte : a) les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifi...

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour adapter la procédure d’enquête publique pour les installations d’élevage. Exposé sommaire : ...

L’article L. 243‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 6°, après le mot : « collective, », sont insérés les mots : « d’application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur, » ; 2° Au 7°, les mots : « intervenant dans le cadre d’activités à finalité strictement z...

À l’alinéa 3, après le mots : « agriculture, », insérer les mots : « de la brassiculture, de la viticulture, ». Exposé sommaire : La brassiculture et la viticulture jouent un rôle essentiel dans l’agriculture française contemporaine. Ces deux secteurs offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contri...

Au 4° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après le mot : « avis », sont insérés les mots : « , ainsi que les délibérations qui y ont conduit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la procédure qui veut que l’autorité environnementale rende un avis sur la qualité de l’évaluation environnementale des projets....

Après l’article L. 122‑1-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 122‑1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1-3. – Les avis rendus par l’autorité environnementale mentionnée à l’article L. 122‑1 sont réalisés sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles. Les sources scientifiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 9.

Insérer un article additionnel ainsi rédigé Le 4° de l’article L122-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Les modalités de saisine de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements en application du V de l'article L. 122-1 et le délai et les conditions dans lesquelles ces avis, ainsi que les...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé Le titre II du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : Après l’article L122-1-2, il est inséré un article L122-1-3 ainsi rédigé : « Les avis rendus par l’autorité environnementale mentionnée au L122-1 sont réalisés sur la base des informations environnementales et des connaissances ...

Insérer l’article suivant : Après le sixième alinéa de l’article L512-7-6 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Par dérogation aux dispositions du présent article, la mise à l’arrêt définitif des installations d’élevage des rubriques 2101,2102,2110,2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnem...