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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1260 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 119 2251 2673 3245 3736 4492 4636 )

Publié le 7 mai 2024 par : M. Philippe Vigier, M. Lamirault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 9.

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