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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5585 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« , estimée ».
Exposé sommaire :
Simplification rédactionnelle.
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