Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5595 à l'amendement N° 1125 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2024 par : M. Descoeur.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 15 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« également »
le mot :
« notamment »
Exposé sommaire :
L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations.
Il semble important de mentionner directement au sein de cet amendement les termes « retenues colinéaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de montagne pour stocker l’eau l’hiver pour la réutiliser l’été.
Ce sous-amendement propose de pouvoir substituer le terme « également » par « notamment » pour rendre l’écriture de cet amendement moins restrictive au sein du texte de loi.
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