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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5589 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente ; »
Exposé sommaire :
La qualité et la santé des sols était un élément important du diagnostic selon le texte du projet de loi initial. La rédaction adoptée par la commission avait précisé la nécessité de considérer la matière organique présente. Il convient de rétablir ces dispositions, d'autant qu'il est évidemment impossible d'évaluer la résilience d'une exploitation au changement climatique, et d'estimer sa contribution potentielle au stockage du carbone, sans prendre en considération l'état des sols...
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