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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif p...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et appa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « dans un contexte de transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contexte de transitions agroécologique et climatique dans lequel doit s’inscrire le diagnostic modulaire de l’exploitation agri...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifi...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « I. – L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, travaillé avec la FNH, vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». Au-delà de la question de la lutte contre le dérèglement climatique, qui a un...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base des modules réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné » les mots : « , coordonné et pluraliste ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des porteurs de projet par le réseau France services agriculture soit pluraliste.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances scientifiques. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « telles que le pâturage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner l’importance de la pratique du pâturage dans les pratiques agroécologiques du module stress test climatique. La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. En effet, la proportion de vaches laitières sans ac...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la biodiversité et le climat sont des enj...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , afin d’atteindre l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici 2027 et 25 % d’ici 2030 » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à remettre des objectifs de part de la SAU cultivée en agriculture biologique, en cohérence avec nos amendements dé...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ». Exposé sommaire : La création d’ouvrages de stockage de l’eau est indispensable pour permettre aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. La contribution des exploitations à l...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « modulaire » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandemen...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « homogène » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Ce diagnostic fait l’inventaire des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d’un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France ». Exposé sommaire : Afin de contribuer à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France, ce diagnostic modulaire doit ...