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A l’alinéa 2, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « comme le pastoralisme ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les communautés de communes, les agglomérations et les pays » Exposé sommaire : Depuis quelques années les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. Cet objectif n’est pas le seul, l’enjeu agricole est aussi un moyen po...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant des actions éducatives communes avec les enseignants des lycées et collèges de l’éducation nationale » Exposé sommaire : Il est important d’associer l’ensemble des personnels à toutes les phases de la concertation, celle-ci ne pouvant se réduire à un dialogue à trois entre Région, DRAAF e...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et les chambres d’agriculture » Exposé sommaire : Les Chambres d'Agriculture proposent une large gamme de formations pour les agriculteurs, car pour eux au delà de la formation initiale et du cursus diplomant. Il est essentiel de se former tout au long de la vie professionnelle pour faire face aux change...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les chambres d’agriculture » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les établissements de formation « ont pour objet d'assurer, en associant les professionnels des métiers concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce diagnostic ne doit pas être considéré comme une garantie ou une évaluation, mais plutôt comme un avis consultatif, un outil d’orientation et d’assistance à l’investissement. Il ne peut en aucun cas être exigé par une assurance, une banque ou tout autre acteur susceptible d’orienter une décision...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Dans un texte de loi, préparé depuis deux ans, et après un mouvement de colère inédit des agriculteurs depuis l'automne dernier, l'enjeu était clairement de trouver des solutions d'apaisement et de consolidation de notre tissu agricole. L'idée de remplacer un système de sanction pénale des atte...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et d’exhaustivité » Exposé sommaire : L’amendement 1085 propose d’ajouter à juste titre le principe de neutralité du point d’accueil. En revanche, le principe de présentation exhaustive de l’offre des structures agréées est déjà prévu à la phrase précédente de l’alinéa 13. Il convient donc de ne pas le ré...

À l’alinéa 4, après le mot : « installation » insérer les mots : « d’exploitants ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « liens », insérer les mots : « pérennes et réguliers ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel. Les liens doivent être réguliers pour que la sensibilisation aux métiers agricoles soit efficace. Pour attirer les jeunes, il est essentiel que ces contacts soient suffisamment fréquents.

À l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les chambres d’agriculture et ». Exposé sommaire : Les Chambres d’agriculture sont chargées de représenter et défendre les intérêts de l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics, de toutes autres instances nationales et internationale...

Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ne conserver que la partie initiale de la réécriture et non la seconde partie qui vient aggraver encore davantage les régressions au droit de l'environnement. En effet, ces dispositions sont contraires au droit européen au titre des directives “Habitats” et “Oiseaux”, a...

À l’alinéa 2, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « et les chambres consulaires d’agriculture » Exposé sommaire : Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que l'intérêt de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le secteur biologique représente seulement 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer la sensibilisati...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « les risques liés à ». Exposé sommaire : Il convient d'arrêter de stigmatiser les agriculteurs qui n'ont parfois pas d'autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse pour protéger leurs cultures.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « juste de l’ensemble », le mot : « équitable ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel que toutes les filières puissent transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Il est légitime de prévoir la conditionnalité des aides publiques car l'argen...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « gratuit et ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer la gratuité de ce service de diagnostic afin de garantir son accès à tous.