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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5464 à l'amendement N° 1874 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« gratuit et ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'assurer la gratuité de ce service de diagnostic afin de garantir son accès à tous.
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