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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5445 à l'amendement N° 4619 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2024 par : M. Echaniz.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
A l’alinéa 2, après le mot :
« innovantes »
insérer les mots :
« comme le pastoralisme ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
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