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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5295 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'éviter que l'agriculture perde sa fonction principale, qui est de nourrir la population. Les agriculteurs ne sont pas des énergéticiens, et ne doivent pas être incités à le devenir, comme le prévoit cet alinéa sans ce sous-amendement.
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