Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5286 à l'amendement N° 3952 (Adopté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Lavergne.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’élevage » :
les mots :
« en élevage, en cohérence avec les besoins alimentaires, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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