Recherche d'amendements

À l’alinéa 28, après le mot : « génomiques », insérer les mots : « , de nouvelles technologies qui améliorent l’efficience de l’eau ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l’article L 1 ne garantit pas l'accès aux moyens de production, notamment l’eau. La question de l’eau semble éludée dans ce texte. Si l’accès à l’eau n’est pas amélioré po...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, ...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis D’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement de la surface cultivée en légumineuse...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs peuvent avoir un abattoir adapté à moins de trente minutes du lieu d’élevage de leurs animaux. En 2030, pour chaq...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'organiser un maillage territorial d’abatto...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis De développer et soutenir les activités agricoles adaptées aux zones urbaines et péri-urbaines ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire le développement de l’agriculture urbaine dans les objectifs de la politique d’installation en agric...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis De tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». Exposé sommaire : "Jusqu'à présent, aucun plan dit ""Eco...

À l’alinéa 31, après le mot « courts, », insérer les mots : « de favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique. En effet les Projets ...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificités des exploitations de montagne soient bien prises en compte.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis D’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale. En effet, il s’agit...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De soutenir l’agriculture française en priorisant les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la...

À l’alinéa 25, après le mot : « tous », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines animales et végétales ...

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « et de faire contribuer les cultures à la protection des personnes et des biens contre les incendies ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur le potentiel des cultures pour protéger les personnes et les biens face aux incendies dans certains territoires. En effet, certai...

I. – À l’alinéa 23, Après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « , notamment de l’agropastoralisme ». II. – En conséquence, après le mots : « maintenir » insérer les mots : « et restaurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en ...

Après l’alinéa 28, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ; » Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...

À l’alinéa 16, après le mot : « code », insérer les mots : « , la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devant être publiée au plus tard le 1^er juillet 2023 ». Exposé sommaire : """Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler au gouvernement ses engagement...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Elle est compatible avec les engagements internationaux de la France au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement du groupe LFI-NUPES de rappeler le cadre universel engageant la France à garantir le droit ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis D’assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité, et le réseau des banques alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à i...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. » Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES rappelle que la France a fait l'objet de l'...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « y compris en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et les...