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À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots : « la viticulture, la brassiculture, ». Exposé sommaire : La brassiculture et la viticulture jouent un rôle essentiel dans l’agriculture française contemporaine. Ces deux secteurs offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'objectif d'affectation actuellement inscrit à l'article L1 du code rural (et supprimé par la réécriture proposée par cet am...

À l’alinéa 43, après le mot : « diversifiés », insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le projet de lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de la notion d'intérêt général majeur introduite par la présente loi. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à la crise traversée par l'agriculture française. Elle p...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce rapport doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamenta...

Après l’alinéa 36 insérer l’alinéa suivant : « 16° bis De permettre au ministre chargé de l’agriculture, pour des raisons d’équité concurrentielle ou de sécurité alimentaire, dans des cas limitativement énumérés par décret pris en Conseil d’État, de s’opposer aux décisions prises par le directeur général de l’Agence nationale de sécurit...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et en s’assurant d’éviter des situations de surtransposition en interdisant des produits phytopharmaceutiques alors que leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à éviter des situations de surtransposition réglementaire et donc des...

Après l’alinéa 15 insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette programmation, les décisions de délivrance, de modification ou de retrait des différentes autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253‑1 du code de la santé publi...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de la notion d'intérêt général majeur introduite par la présente loi. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à la crise traversée par l'agriculture française. Elle p...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de la notion d'intérêt général majeur introduite par la présente loi. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à la crise traversée par l'agriculture française. Elle p...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de la notion d'intérêt général majeur introduite par la présente loi. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à la crise traversée par l'agriculture française. Elle p...

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour l’alimentation humaine et animale ; ». Exposé sommaire : L’introduction...

I. – À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13 », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « c’est-à-dire en soutenant l’augmenta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en particulier du plus durable ». Exposé sommaire : Soutenir les élevages durables permettra de préserver des systèmes agricoles qui préservent les agriculteurs et agricultrices, créent des emplois, garantissent un lien humain-animal équilibré et protègent les écosystèmes, la b...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La souveraineté agricole et alimentaire est définie comme le droit de chaque pays de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation et aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...