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14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4865 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 28 après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’origine organique ou chimique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4866 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « , tant animales que végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir l'apport protéinique d'origine animale émanant des élevages à l'heure où ceux-ci sont trop souvent attaqués.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4867 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « en respectant la neutralité nécessaire quant aux choix d’une alimentation privilégiant les produits d’origine végétale ou animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que cette acquisition d'une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture, en soulignant les enjeux culturels, en...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4868 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

A l’alinéa 43, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l'échelle nationale comme peut l'être la balance commerciale.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4869 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « bovin, laitier, ovin, caprin, avicole, de lapins, de canards, équin, de production d’œufs, porcin, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner combien l'élevage est divers et important en France, qu'il doit être soutenu comme un maillon essentiel de notre souveraineté ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4870 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4871 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4872 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4873 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4874 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4875 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4876 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4877 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4878 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4879 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4880 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4881 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4882 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4883 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4884 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :