Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du m...

À l'alinéa 34, supprimer les mots : « et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : L'alinéa visé à « 14° promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines, en tendant vers une autonomie protéique nationale d’ici 2050 ;». Avant de promouvoir l'autonomie en protéines de l'Union européenne, il convient d'atteindre une ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « et souveraines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terres françaises par des pays étrangers est inquiétant et, dans un contexte où u...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « en veillant à empêcher la vente de foncier à des personnes physiques ou morales étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terre...

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques, ». Exposé sommaire : Amendement d'appel au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT) Les nouvelles techniques génomiques n'ont donné lieu à aucun débat au sein du Parlement alors même que ce sujet le mériterait grandement. Si la question de leur autorisation sur...

À l’alinéa 21, après le mot : « règlementation », insérer les mots : « française et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les objectifs de lutte contre la concurrence déloyale non pas seulement pour les produits qui ne respectent pas les normes imposées par la règlementation mais également par la règlementation française. E...

À l’alinéa 8, après le mot : « productions », insérer les mots : « en favorisant le circuit-court et la consommation de produits agricoles de proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les circuits-courts et la pratique « locavore ». Le fait d'être « locavore » et d'encourager la consommation de produits agricoles pro...

À l’alinéa 8, après le mot : « productions » insérer les mots : « en favorisant le circuit-court ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à encourager les circuits-courts. Le fait de consommer en circuit-courts limite les intermédiaires et assure un meilleur revenu aux agriculteurs, cela limite également les émissions...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En élargissant le nombre de semences inscrites au catalogue et en libéralisant le marché des semences non inscrites au catalogue. » Exposé sommaire : Amendement visant à encourager l'enrichissement du catalogue officiel des variétés et la libéralisation du marché des semences paysannes. Le ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « ainsi qu’à son financement ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». Exposé sommaire : Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent l...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; » Exposé sommaire : Depuis quelques années, le phénomène de la « viand...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’élevage ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi initial. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on assiste à u...

À l’alinéa 18, après le mot : « France, », insérer les mots : « intégrant des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations, ». Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la so...

À l’alinéa 23, après le mot : « production », insérer les mots « et les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Alors qu'un tiers des exploitations d'élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d'exploitations se poursuit au détriment en premie...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « conventionnelle et biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture bi...

À l’alinéa 23, après les mots : « stratégique » insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux ». Exposé sommaire : Pour sortir par le haut des cristallisations sur l'élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants, il est nécessaire d'e...

I. – À l’alinéa 32, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , horticoles ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux consommateurs de connaître l'origine des produ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et le niveau de bien-être animal des produits issus de l’élevage ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’objectif d’information du consommateur sur le niveau de bien-être animal, pour les produits issus de l’élevage. Comme l’indique l’ANSES dans son expertise rendue il y a quelqu...