Recherche d'amendements

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa : « 4° bis En assurant une formation diversifiée et de qualité aux métiers de l’agriculture et de la pêche, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et aux métiers qui leur sont liés par la création de pôles d’excellences ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent...

À la fin de l’alinéa 26, supprimer les mots : « en prenant en compte l’approche « Une seule santé » selon laquelle doit être recherchée, de manière intégrée et équilibrée, l’optimisation de la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de retirer la mention faite à l’approc...

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « De promouvoir », les mots : « D’assurer par un renforcement des normes d’étiquetage ». Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de préciser l'étendue de l'action publique mentionnée au 12° du IV de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime. En effet, les politiques publiqu...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis De privilégier la production nationale et locale dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'ajouter au nombre des actions que les politiques publiques doivent entreprendre pour le renforcement de la souveraineté alimentaire une réforme du...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « de soutenir et sauvegarder la filière laitière, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à assurer que la filière laitière puisse bénéficier du plan stratégique de préservation de l'élevage. Structurellement affaiblie depuis une décennie, ave...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les treize alinéas suivants : « II. – La section 2 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : « 1° L’article 222‑19‑2 est complété par un II ainsi rédigé : « « II. – L’absence de négligence, maladresse, imprudence, inattention, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécur...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis De garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme en assurant la protection des troupeaux et l'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de sout...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français ; ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire, il importe d’introduire les clauses miroirs afin d...

Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « agro-écologie » sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt » , sont insérés les mots : « de l’agro...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération », les mots : «assurant une juste rémunération ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération », les mots : « assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce proje...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à protéger la santé des Français en interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : La France importe de nombreuses denrées alimentaires qui sont produites avec des ...

À l’alinéa 10, après le mot : « exportatrice », insérer les mots : « de manière raisonnée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les exportations agricoles ne doivent pas avoir lieu au dépend de notre souveraineté alimentaire et de nos ressources. Ces dernières années, le commerce agroalimentaire dans le monde a considéra...

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la définition de la souveraineté alimentaire de la Nation en supprimant les termes : « qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. » En effet, la notion d'intérêt fondamen...

À l'alinéa 9, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter que cette loi d'orientation agricole vise à assurer un revenu digne non pas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussi aux retraités agricoles. Cet amendement vise à interpeller ...

À l’alinéa 10, après le mot : « le », insérer le mot : « strict ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du marché intérieur de l'Union européenne ou avec les engagements internationaux de la France. Parmi les exemples de concurrence déloyale, la question des vin...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En simplifiant les normes administratives qui s’imposent aux acteurs agricoles. » Exposé sommaire : Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est...