Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 9, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent p...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent », les mots : « le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ». Exposé sommaire : Sous-amendement de définit...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis D’assurer le développement de nouvelles techniques et technologies agricoles, visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des actifs agricoles et la capacité de production des exploitations ; ». Exposé sommaire : De nouvelles technologies sont aujourd'hui mises sur l...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis D’avoir la capacité de proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de la réécriture de l’arti...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la viticulture ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays. Le vin fait partie du patrimoine de la France et il contribue à son image au niveau internat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent rappeler, qu'a minima, la finalité de la politique d'installation doit déboucher sur la progression du nombre d’actifs et d’exploitations ...

Rédiger ainsi l’avant dernière phrase de l’alinéa 42 : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alime...

Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « De mettre en place un régime public et universel de prévention, d’assurance et de gestion des risques en agriculture, incluant la protection contre l’ensemble des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement défendent la création d'un véritable régime...

À l’alinéa 24, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et de l’agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faire référence aux salariés du secteur agroalimentaire, directement lié au secteur agricole, et dont les conditions de travail sont souvent particulièrement difficiles affectant la qualité de vie...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et nationale ; ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faire référence au respect de la réglementation européenne mais également de la réglementation nationale en matière de protection des agriculteurs contre la concurrence déloyale. En effet, de nombreuses normes sociales, sanitaires et...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 6° En concourant à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin d’accroître prioritairement les puits de carbone nationaux notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars, le déploiement de l’agroforesterie et de...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ; », les mots : « en assurant prioritairement par la production nationale l’approvisionnement alimentaire des Français ; ». E...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation et la durabilité des systèmes agricoles ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de cet article en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche do...

À l’alinéa 10, substituer aux mot : « maîtrisant » le mot : « diminuant ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations et d’exp...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » les mots : « En améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'un des objectifs des po...