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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 4818 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 14 mai 2024 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Vatin, M. Ray, M. Boucard.

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« préservant et améliorant la rémunération »,

les mots :

« assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ».

Exposé sommaire :

La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire. Par voie d'amendement, j'ai pu introduire cette question à l'alinéa 4 mais il mais il convient également de l’affirmer au sein de cet alinéa sur la politique d’installation et de transmission en agriculture » Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, le renouvellement des générations dont il est question dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ce projet de loi. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.

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