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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « 3° bis En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des cond...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage, » insérer les mots : « notamment avec l’arrêt de la conclusion d’accords de libre-échange, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que la multiplication de la conclusion d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers concoure à accélérer la décapi...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « concourent à assurer » les mots : « assurent ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France et non seul...

Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante : « Pour cela, elle se fixe comme objectif l’installation d’au moins 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, alors on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 2...

À l’alinéa 48, après le mot : « essai », insérer les mots : « et d’autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à ...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la viticulture ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. La viticulture française joue un rôle majeur pour la préservation de la souveraineté alimentaire de la Nation. Or, confrontée à un enchevêtrement de normes absurdes, aux défis du changement climatique, et à une ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « sans être soumis à une concurrence déloyale permise par des accords de libre-échange ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'Union européenne à travers la multiplicat...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En instaurant des clauses miroirs dans les accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des clauses miroirs dans les accords de libre-échange. Aujourd'hui, bien que les agriculteurs français respectent les normes sanitaires et environne...

Compléter l’alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport évalue l’impact des accords de libre-échange de l’Union européenne sur la souveraineté alimentaire de la France. Il dresse un panorama complet des actions menées par le Gouvernement contre la concurrence déloyale permise par ces accords et les menaces qu’ils représentent pour ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « À cette fin, les politiques publiques mettent en œuvre toute action nécessaire visant à répondre durablement aux besoins des professionnels de la filière agricole, notamment viticole, en matière de lutte contre la concurrence déloyale ; ». Exposé sommaire : La viticulture française est aujourd'...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En instaurant un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article premier stipule que les politiques publiques doivent s'engager à mettre en œuvre les actions nécessaires pour protéger la souveraineté alimentai...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En instaurant des clauses miroirs dans les accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des clauses miroirs dans les accords de libre-échange. Aujourd'hui, bien que les agriculteurs français respectent les normes sanitaires et environnementales...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « À cette fin, les politiques publiques mettent en œuvre toute action nécessaire visant à répondre durablement aux besoins des professionnels de la filière agricole, notamment viticole, en matière de lutte contre la concurrence déloyale ; ». Exposé sommaire : La viticulture française est aujourd...

A l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». Exposé sommaire : Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent l...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; ». Exposé sommaire : Depuis quelques années, le phénomène de la « vian...

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en s...

A l’alinéa 35, après le mot : « légumes », insérer les mots : « ,en plantes vivantes et produits de la floriculture ». Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé vise à renforcer la prise en compte de la filière horticole au sein de la politique agricole et alimentaire nationale. En effet, la filière du végétal à destination non alimentair...

À l’alinéa 45, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , bénéficiaires d’un dispositif de réinsertion ». Exposé sommaire : L'ajout des personnes bénéficiaires d'un dispositif de réinsertion, telles que les allocataires du RSA par exemple, parmi les publics ciblés pour susciter des vocations agricoles, représente une mesure ...

À l’alinéa 4, après la mention : « I. – », insérer les deux phrases suivantes : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa s...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En facilitant l’accès au foncier agricole pour les nouveaux agriculteurs par un aménagement de la fiscalité applicable aux transmissions et des mesures favorisant le portage foncier par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; » Exposé sommaire : L'objet du pr...