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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4792 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis En instaurant des clauses miroirs dans les accords de libre-échange ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire des clauses miroirs dans les accords de libre-échange.
Aujourd'hui, bien que les agriculteurs français respectent les normes sanitaires et environnementales, ces exigences ne sont pas imposées aux produits agricoles importés en dehors de l'Union européenne. En effet, un nombre important de produits alimentaires importés ne pourraient être produits en France en raison de nos normes particulièrement rigoureuses, visant à protéger la santé des Français.
À cet égard, l'instauration des « clauses miroirs », que nos agriculteurs revendiquent depuis longtemps, permettrait d'imposer aux pays tiers les normes européennes et françaises de production et de mettre fin à la concurrence à laquelle ils font face.
Cette mesure s'inscrit pleinement dans le cadre de la préservation de la souveraineté alimentaire de la France.
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