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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4800 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder, M. Vatin, M. Nury, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Forissier, M. Descoeur, M. Viry, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
« 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en semences agricoles et de garantir la souveraineté en matière de sélection et de disponibilité de semences pour les agriculteurs français ; ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à renforcer notre politique agricole en insistant sur l'importance stratégique de la filière semencière. En effet, la disponibilité et la diversité des semences adaptées aux spécificités de nos sols et de notre climat sont indispensables pour garantir la durabilité et la résilience de l’agriculture française. Or, la dépendance croissante aux importations de semences agricoles menace cette souveraineté en exposant nos agriculteurs à des risques potentiels liés à la disponibilité et à la qualité des semences importées.
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