Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4798 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 7, après le mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ».
Exposé sommaire :
Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent les troupeaux. Les attaques, même lorsque les animaux ne sont pas tués, sont traumatisants pour eux et ont un impact considérable. Les éleveurs doivent pouvoir protéger leurs troupeaux par des tirs si c'est nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.