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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2689 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 124 1746 3740 3937 )

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Ménard.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 10

Supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire :

Alors que les agriculteurs réclament d’en finir avec les lourdeurs administratives, cet alinéa en ajoute une nouvelle sans que son objectif et sa pertinence ne soit très clairs…
Il convient d’aller à l’essentiel et de supprimer toute démarche administrative superflue.

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