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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libéralisation des échanges ; » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur to...

À l’alinéa 9, après le mot : « viandes » insérer le mot : « françaises ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mentionner que l'approvisionnement alimentaire en viande doit être issus d'élevages français. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la proposition de loi N°2186 déposé par le groupe LFI-NUP...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est simple : rappeler que les politiques publiques doivent avoir pour objectif premier d’assurer en premier lieu l’approvisionnement alimentaire national.

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’action de la puissance publique pour une juste distribution du foncier agricole dans le cadre de la politique d’installation-transmission. Il propose donc d'inscrire dans la lo...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « assurer » insérer les mots : « sa production et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « alimentaire » le mot : « alimentaires ». Exposé sommaire : L’objectif est d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’assurer l’approvisionnement qui pourrait s’appuyer sur la seu...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information sur l’état des sols L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénal sont priorisées. « Lorsqu’il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l’exploitation agricole ne peut être sanctionnée...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « décapitalisation de l’élevage » les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite remplacer la lutte contre la décapitalisation de l'élevage par la lutte contre la diminution du nombre d'éleveurs. Le problème réside avant tou...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable » Exposé sommaire : Lors des dernières manifestations, le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique é...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : On ne comprend pas bien ce que vient faire l’égalité de genre en matière agricole. La situation de ce secteur d’activité est préoccupante, il convient dès lors de la prendre avec sérieux et de ne pas y insérer une idéologie qui ne permettra en rien de soutenir les objectifs fixés par le projet de loi, ...

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « production agricole » les mots : « qualité dans l’alimentation que sont l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie et la marque Agriculture biologique ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement...

Compléter cet article par les mots : « et viticole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence en vue d’expliciter la nécessité pour la viticulture d’être hissée au rang des intérêts fondamentaux de la nation.

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer le mot : « énergétique ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les références à la souveraineté énergétique dans les priorités de l’installation en ...

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « significativement » les mots : « en fonction des besoins ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 9, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, une augmentation significative du nombre de personnes formées comme le niveau de diplôme n’est p...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectif d’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs. Les agriculteurs français sont directement dépendants des aides...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et des exploitations agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la diversification des exploitations agricoles. Alors que la plupart des exploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « publics » insérer les mots : « et privés ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance de l'enseignement privé agricole dans la formation agricole et qu’à ce titre, il participe au service public de l'éducation. Pour information, à la rentrée 2022, les é...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales d...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de la viticulture, ». Exposé sommaire : Amendement de précision en vue de souligner l’importance de l’enseignement des matières viticoles à l’heure où de nombreuses régions sont confrontées à des changements climatiques qui nécessitent des connaissances de plus en plus poi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’apporter des solutions concrètes pour répondre à la problématique du manque de place dans les écoles vétérinaires françaises au regard des besoins de la profession. Exposé sommaire : Selon un récent article du Figaro, « la ...