Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2692 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4201 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer le développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises. Les investissements effectués par l'État dans la recherche publique ne doit pas être utilisées par des entreprises pour leurs propres intérêts. La rédaction actuelle ne garantit pas que cette collaboration puisse participer à la transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation.
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