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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2679 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 29, après le mot :
« importations »
insérer les mots :
« , en interdisant l’import de produits manufacturés ne respectant pas les normes françaises, »
Exposé sommaire :
La France, traditionnellement une puissance agricole, a vu inexorablement son influence décliner sur les marchés mondiaux, passant de la deuxième à la cinquième place en vingt ans. Notre excédent commercial, principalement tiré par les exportations de vins et spiritueux, diminue, tandis que nos importations alimentaires explosent, atteignant parfois plus de la moitié de notre consommation nationale dans certains foyers. Cette situation est préoccupante, car malgré notre statut de "grenier de l'Europe", nous sommes désormais déficitaires en matière alimentaire avec l'Union européenne depuis 2015, et même avec le reste du monde, à l'exception des vins.
En se référant au rapport sénatorial d'octobre 2022, il est crucial de reconnaître la réalité alarmante qui réside dans notre dépendance grandissante aux importations agricoles. Actuellement, près d'un tiers des produits agricoles importés, qu'ils soient transformés ou non, ne peuvent pas être produits en France en raison des normes qui régissent notre agriculture. Malgré cela, ces produits se retrouvent dans les assiettes des Français.
Exemples :
- Rien qu’en retenant les chiffres de l’élevage, la situation de nos importations est préoccupante :
– 56 % de la viande ovine consommée en France est d’origine importée, en provenance des pays anglo-saxons ;
– 22 % de la consommation française en viande bovine est couverte par les importations, notamment pour les approvisionnements des préparations de viandes et des conserves ;
– 45 % de notre consommation de poulet est importée, en lien avec la croissance de la consommation hors domicile dont l’approvisionnement repose sur l’importation de découpes de volaille ;
– 26 % de notre consommation de porc, notamment ses jambons, majoritairement d’Espagne ou d’Allemagne, principalement comme matière première destinée à l’industrie de transformation ;
– sans parler des 30 % de notre consommation de produits laitiers, beurres et autres matières grasses solides, à destination de l’industrie agroalimentaire et de la restauration hors domicile ;
– sans oublier entre 70 et 80 % de nos besoins de miel pour répondre à la demande des consommateurs selon les données de France Agrimer, les trois principaux fournisseurs de la France étant l’Ukraine, l’Espagne et la Chine. - Mais le phénomène concerne également les cultures végétales :
– 28 % de notre consommation de légumes et 71 % de notre consommation de fruits ;
La crise sanitaire mondiale et l'actualité aux portes de nos frontières européennes ont mis en évidence les fragilités de notre approvisionnement alimentaire, exposant notre vulnérabilité face à des événements géopolitiques majeurs. De plus, l'absence de contrôles efficaces sur les normes de production des denrées importées représente un risque sérieux pour la santé publique.
Ce texte pas suffisamment ouvert, sous peine de voir nos amendements jugés irrecevables, nous empêche d'apporter des réponses concrètes aux attentes des agriculteurs. Aussi, nous demandons que le gouvernement s'engage à prendre des mesures concrètes pour inverser cette tendance inquiétante, par ordonnances ou dans un prochain Projet de loi.
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