Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2680 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« revenu »
les mots :
« juste revenu et les marges ».
Exposé sommaire :
La nécessité de garantir aux agriculteurs un revenu et des marges suffisantes pour assurer la viabilité économique de l'agriculture est primordiale. Cependant, cette loi semble davantage axée sur la transition écologique au détriment des agriculteurs, plutôt que sur la satisfaction de leurs justes revendications et le rétablissement de notre souveraineté agricole. En effet, le terme "transition" est mentionné 20 fois en lien avec l'agroécologie et le climat, contre seulement 2 occurrences du mot "revenu".
Assurer une rémunération équitable des agriculteurs nécessite la mise en place de politiques de prix justes, la garantie de contrats équitables, la promotion des circuits courts, ainsi qu'un dialogue obligatoire et une négociation obligatoire entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Les exploitations agricoles nécessitent un flux de trésorerie constant pour fonctionner efficacement. Cependant, les réformes structurelles de ce projet de loi ne bénéficieront aux agriculteurs que sur le long terme, alors qu'ils ont besoin de liquidités immédiates. Les retards dans le versement des aides de la PAC, notamment pour les exploitations bio, et les difficultés d'accès au crédit bancaire sont des obstacles supplémentaires pour les agriculteurs.
La juste rémunération des producteurs français doit être au cœur des préoccupations, et l'application effective de la loi Egalim est indispensable, un aspect malheureusement négligé dans ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.