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Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Il comporte un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il doit également permettre l’accompagnemen...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ce module comporte également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilise à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module facultatif sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations d’actifs agricoles et d’exploitations agricoles nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à h...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer une organisation nationale et territoriale en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire. » Exposé sommaire : Amendement issu d'une proposition du rapport Arenas-Sitzenstuhl sur la souveraineté alimentaire européenne adopté le 14 février 2024 par la commission des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de simplification. L'objectif de l'article 2 bis est louable, mais doit-on inscrire cela dans la loi ?

L’article L. 111‑2 du code du service national est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Le service national pour l’agriculture biologique comporte un service civique et d’autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours d’immersion et de travaux. « Les Français recensés, âgés de moins de dix-huit ans, peuvent, dans la limite...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « pour atteindre un objectif d’1,4 milliards d’euros de financements annuels ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir l'effectivité de ce portage foncier. Sans objectif chiffré, une augmentation même minime de notre politique budgétaire suffirait à remplir les objectifs évoqués dans c...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « se fixe comme objectif » le mot : « s’efforce ». Exposé sommaire : Amendement d'appel.

Le I de l’article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les opérations ayant pour but de remettre en valeur des terrains pour un usage agricole classés comme zone à reconquérir dans la réglementation des boisements prévue à l’article L. 126‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La dépris...

Au premier alinéa de l’article L. 341‑6 du code forestier, après la dernière occurrence du mot : « code, », sont insérés les mots : « ou pour un motif visant à remettre en valeur à des fins agricoles des parcelles classées au titre des zones à reconquérir dans les règlementations des boisements prévues à l’article L. 126‑1 du code rural et de l...

Le 1° de l’article L. 341‑6 du code forestier est complété par la phrase suivante : « Cette condition n’est pas applicable pour les terrains classés comme zones à reconquérir dans la règlementation des boisements prévue à l’article L. 126‑1 du code rural et de la pêche maritime ; ». Exposé sommaire : La déprise agricole s’est traduite dans de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 13, après le mot : « alimentaire ». insérer les mots : « ainsi que pour renforcer les puits de carbone nationaux, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars et le déploiement de l’agroforesterie, ». Exposé sommaire : En complément des enjeux de...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « i) Réduire notre dépendance en matière d’importations ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « rédurie » les dépendances en matière d’imp...

Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32 : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alime...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1^er janvier 2025, le Gouvernement présente au Parlement tous les cinq ans, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission définie à l’article L. 1...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l’objectif central des politiques d’orientation et de formation, qui doivent ...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de transitions agroécologique et climatique, de promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles et de sensibilisation au » les mots : « afin de garantir la souveraineté aliment...