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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2425 (Adopté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification. L'objectif de l'article 2 bis est louable, mais doit-on inscrire cela dans la loi ?
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