Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2433 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 13, après le mot :
« alimentaire ».
insérer les mots :
« ainsi que pour renforcer les puits de carbone nationaux, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars et le déploiement de l’agroforesterie, ».
Exposé sommaire :
En complément des enjeux de souveraineté alimentaire, l'introduction d'un enjeu de souveraineté agricole lié à la décarbonation de l'économie doit bien rappeler que la priorité des politiques publiques en matière de production de biomasse doivent chercher prioritairement à répondre aux usages alimentaires, ainsi qu'à renforcer significativement et durablement les puits de carbone nationaux, qui seront indispensables pour que la France respecte ses engagements climatiques.
En effet, les dernières données scientifiques alertent notamment les pouvoirs publics sur la dégradation rapide de nos puits de carbone agricoles et forestiers nationaux en lien avec l’aggravation des impacts du changement climatique et des pratiques agricoles qui appauvrissent les sols en matière organique. Ils appellent tous à la construction de politiques publiques et de trajectoires très ambitieuses en matière de stockage de carbone dans les écosystèmes, notamment agricoles à travers des pratiques de stockage reconnues, en contradiction avec une consommation croissante de biomasse à des fins strictement énergétiques comme la méthanisation.
Aussi, il appartient non seulement de rappeler la priorité donnée à la production alimentaire sur toute autre activité, mais aussi la priorité donnée au renforcement de nos puits de carbone agricoles et forestiers pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
A ce titre, la révision des scénarios retenus dans la dernière Stratégie Nationale Bas Carbone en 2020, aujourd’hui caduques au regard de la baisse constatée des puits de carbone forestiers et agricoles, apparaissent prioritaires.
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