Publié le 9 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Assurer une organisation nationale et territoriale en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire. »
Amendement issu d'une proposition du rapport Arenas-Sitzenstuhl sur la souveraineté alimentaire européenne adopté le 14 février 2024 par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
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