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Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Amendement N° AS56 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2024 par : M. Rancoule, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet apprentissage aboutit également à la validation du certificat de compétences prévention et secours civiques de niveau 1 au cours de la scolarité de l’élève dans le second degré. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secours à l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat de compétences « prévention et de sécurité civique de niveau 1 » (PSC1) au cours de la scolarité de l’élève dans le second degré.
Former aux gestes de premiers secours dans le cadre scolaire représente une opportunité unique d'acculturer la population efficacement au secourisme. Il est essentiel d'être ambitieux dans le domaine si nous voulons former plus de gens dès le plus jeune âge.
Le code de l'éducation actuel ne précise pas le besoin d'obtenir des formations clairement identifiées, c'est un axe de progression qui a notamment été relevé dans le cadre des auditions en amont de l'étude de la proposition de loi.
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