Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Amendement N° AS10 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS32 )
Publié le 30 mai 2024 par : M. Viry, Mme Valentin, M. Bazin.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître le nombre d'automobilistes sensibilisés aux premiers secours en intégrant la formation aux Premiers Secours Civiques de niveau 1 dans le programme des stages de récupération de points. Cela permettra d'augmenter le nombre de personnes maîtrisant les gestes de premiers secours sur les routes, au-delà des nouveaux conducteurs formés lors du passage du permis de conduire. De plus, les messages de prévention transmis lors de cette formation s'intègrent parfaitement dans la logique de ces stages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.