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Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Amendement N° AS28 (Retiré)
Publié le 31 mai 2024 par : Mme Bonnet.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points contient dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions définies par voie règlementaire. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sensibiliser un plus grand nombre d'automobilistes aux premiers secours en intégrant une sensibilisation aux gestes qui sauvent à l'occasion des stages de récupération de points.
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