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09/02/2024 — Amendement N° 117 au texte N° 2157 - Article 5 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es du groupe LFI-NUPES vise à supprimer la dérogation au principe du secret de l'enquête et de l'instruction. La lutte contre les dérives sectaires ne peut pas justifier une atteinte dérogatoire au secret de l'enquête et de l'instruction. La transmission obligatoire est exces...
09/02/2024 — Amendement N° 118 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement, avec l’appui de la mission interministérielle, remet un rapport au Parlement établissant les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la mission interministérielle. Ce rapport établit notamment les besoins en agents spécialisés sur les questions judiciaire, psychiatrique, socio...
09/02/2024 — Amendement N° 119 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analyse la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens. Exposé sommaire : Par cet amendement, l...
09/02/2024 — Amendement N° 120 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES vise à ajouter une mission de sensibilisation et d'information à la n...
09/02/2024 — Amendement N° 121 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , en particulier les professionnels des services de protection maternelle et infantile ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la nouvelle administration participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels de la protection maternelle et infan...
09/02/2024 — Amendement N° 122 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)
M. Cordier, Mme Bonnet
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le phénomène des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Ce sont les agissement des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le "phénomène" en lui-même.
09/02/2024 — Amendement N° 123 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les dép...
09/02/2024 — Amendement N° 124 au texte N° 2157 - Après l'article 1er BA (Retiré)
M. Lefèvre
Après la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II du code pénal, est insérée une section 6 ter ainsi rédigée : « Section 6 ter « Du harcèlement sectaire « Art. L. 223‑15‑4. – Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude passive, de procéder à des actions de propagande et de prosélyt...
09/02/2024 — Amendement N° 125 au texte N° 2157 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Les agents publics, et les agents de l’organisme mentionnés à l’article L. 5312‑1 du code du travail, en charge du contrôle de la qualité des offres de formation professionnelle, veillent particulièrement aux enjeux relatifs aux dérives sectaires. À ce titre, ils peuvent être en lien régulier avec l’administration prévue à l’article 1er
09/02/2024 — Amendement N° 126 au texte N° 2157 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er du présent projet de loi. Cet article prévoit de distinguer l'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'une sujétion de l'abus de faiblesse. Dès lors, le fait de "placer ou maintenir une personn...
09/02/2024 — Amendement N° 127 au texte N° 2157 - Article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 1er de ce projet de loi, introduit la sujétion psychologique ou psychique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions jugée...
09/02/2024 — Amendement N° 128 au texte N° 2157 - Article 2 bis A (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 bis A du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 2 BIS A notamment ainsi que l'article 1er, prévoit les peines encourues par les membres d'un groupement qui poursuit des activités...
09/02/2024 — Amendement N° 129 au texte N° 2157 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 6 bis du présent projet de loi. Le code pénal prévoit en son article 226-13 une disposition connue du grand public sous le nom de "secret médical". Également renforcé par le code de la santé publique à ses articles R.41...
09/02/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2157 - Article 6 bis (Tombe)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure » les mots : « obtenir l’accord de la victime » II. – En conséquence, supprimer les deux dernière phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NUPES considèrent que la r...
09/02/2024 — Amendement N° 131 au texte N° 2157 - Article 6 bis (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « s’efforcer d’ » II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « ou de son incapacité physique ou psychique ». Exposé sommaire : Il est indispensable, a minima, de supprime...
09/02/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au plus tard le 1er juin 2025, l’administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que la nouvelle administration créée par la loi publie un rapport ...
09/02/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 2157 - Titre (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la fin du titre, substituer aux mots : « améliorer l’accompagnement des victimes » les mots : « accompagner l’inflation pénale » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les d...
09/02/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires, surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et par la nouvelle administration mentionnée à l’a...
09/02/2024 — Amendement N° 135 au texte N° 2157 - Article 4 (Tombe)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Ben...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les délits définis au présent article ne sont pas constitués lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète permettant de garantir la volonté libre et éclairée de la personne quant aux conséquences pour sa santé susceptibles de survenir lorsqu’une telle provocation a été s...
09/02/2024 — Amendement N° 136 au texte N° 2157 - Après l'article 2 bis A (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Colboc, M. Lavergne, Mme Tiegna, M. Olive, M. Rousset, M. Pellerin
À la première phrase de l’article 222‑16‑2 du code pénal, les mots : « ou 222‑12 » sont remplacés par les mots : « , 222‑12 ou 225‑4-13 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, la Mission interministérielle de vigilance et de lutt...
