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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157

Amendement N° 124 (Retiré)

Publié le 9 février 2024 par : M. Lefèvre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II du code pénal, est insérée une section 6 ter ainsi rédigée :

« Section 6 ter

« Du harcèlement sectaire

« Art. L. 223‑15‑4. – Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude passive, de procéder à des actions de propagande et de prosélytisme sectaire sur la voie publique est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. » »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à interdire la propagande et le prosélytisme sectaire sur la voie publique. Ces pratiques se manifestent généralement par la présence d’adeptes de mouvements sectaires dans la rue distribuant des fascicules, ou par le porte-à-porte chez des particuliers.

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