Recherche d'amendements

À l’alinéa 10, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

I. – Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : 1° Substituer aux mots : « pour toute personne redevable des » les mots : « de ne pas avoir respecté les » ; 2 En conséquence, supprimer les mots : « de ne pas atteindre les obligations qui lui sont fixées » ; 3° Compléter par les mots : « de l’année civile précédente ». II. – En c...

La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 224‑12‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « des gestionnaires de parcs de véhicules et » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « véhicules », so...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées »; 2° En conséquence, substituer aux mots : « redevables des » les mots : « soumises aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 80 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'objectif prévu pour le 1er janvier 2024 compte tenu du fait que nous sommes déjà en 2024 et ainsi de décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui peut atteindre » le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Modifier ainsi l’alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « Un décret prévoit » ; 2° Compléter par les mots : « sont arrêtées par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

À l’alinéa 8, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 50 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de verdissement de la flotte automobile devant atteindre à terme un renouvellement comprenant 95 % de véhicules à très faible émission de gaz carbone à partir du 1er janvier 2032 parait irréalisable pour de nombreux acteurs du secteur comme cela a été relevé durant les auditions. Ce faisant,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au début de l’alinéa 3, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « , utilisés pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurs salariés, ». Exposé sommaire : Selon une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer aux mots et à la référence : « à l’article L. 224‑10 », les mots et la référence : « aux articles L. 224‑7 à L. 224‑10 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de sanctionner l'ensemble des assujettis aux obligations de verdissement du parc automobile qui ne transmettraient pas à l'autorité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est le premier des trois dispositifs punitifs prévus dans cette proposition de loi pour contraindre plus encore les entreprises françaises. Faisant suite à l'amendement de suppression de l'article premier imposant un délai insoutenable à nos entreprises, le présent amendement vise à suppri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, nos entreprises françaises ont dû surmonter de nombreuses crises qui les ont parfois fragilisées. Introduire un système d'amendes, pour celles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs de transition de leur flotte automobile, serait leur infliger un coup supplémentair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faisant suite à l'amendement de suppression de l'article premier imposant un délai insoutenable à nos entreprises, le présent amendement vise à supprimer l'article 4 imposant son application par une nouvelle mesure punitive.

Au début de l’alinéa 3, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « , utilisés pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurs salariés, ». Exposé sommaire : Selon une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :