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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD109 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Bovet, M. Marchio, M. Dragon, M. Grenon.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs années, nos entreprises françaises ont dû surmonter de nombreuses crises qui les ont parfois fragilisées. Introduire un système d'amendes, pour celles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs de transition de leur flotte automobile, serait leur infliger un coup supplémentaire. Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.
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