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Supprimer les mots : « , notamment petites et moyennes, ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Substituer au mot : « flécher » le mot : « orienter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ». Exposé sommaire : Les amendements CF2 et CF11 visent à restreindre le périmètre de la proposition de loi aux petites et moyennes entreprises. Le rapporteur soutient ce resserrement mais propose d'y ajouter également les entreprises de taille ...

Substituer au mot : « flécher » le mot : « orienter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur le territoire national ». Exposé sommaire : L'amendement CF3 vise à restreindre le périmètre de la proposition de loi aux entreprises françaises. Le rapporteur soutient cet amendement mais pr...

Compléter cet article par les mots suivants : « et les entreprises dont le savoir-faire revêt un caractère stratégique pour celle-ci ». Exposé sommaire : Derrière le qualificatif d’« industrie de défense », se cachent en réalité de nombreuses entreprises dont l’activité, souvent duale, ne rend pas évident leur rattachement à la base industri...

À l’alinéa, après le mot : « entreprises » supprimer les mots : « , notamment petites et moyennes, » Exposé sommaire : Amendement de simplification de la rédaction.

À l’alinéa, substituer aux mots : « petites et moyennes, » les mots : « petites, moyennes et de taille intermédiaires, ». Exposé sommaire : La réticence des organismes financiers à soutenir les entreprises du secteur de la défense frappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Exclus par de nombreux fonds sur la base de critèr...

Compléter cet article unique par l’alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du dispositif prévu au présent article et, le cas échéant, les moyens d’en renforcer l’application. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la proposition discutée en demandant l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre groupe s'oppose à l'utilisation de l’épargne réglementée pour le financement des activités d’armement. Ces fonds, ont vocation à répondre aux besoins de la population à travers, notamment, le financement du logement social et de la transition écologique. Face à l'ampleur de la crise du logement ...

À l’alinéa, substituer aux mots : « des entreprises, notamment petites et moyennes, » les mots : « des petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que cette proposition de loi pose des principes clairs, et quitte ses ambiguïtés en octroyant l’usage des enc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer cet article inique qui constitue une trahison de l’esprit des produits d’épargne les plus utilisés en France. Depuis maintenant presque sept ans, l’exercice du pouvoir par la macronie a largement consisté à vider les mots de le...

À l’alinéa, substituer aux mots : « des entreprises, notamment petites et moyennes, » les mots : « des petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Certaines PME de la BITD rencontrent des difficultés de financement, notamment pour leurs activités à l’export. Nous partageons ce constat et estimons qu’il convient de remédier à ce pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe GDR s’oppose à l’utilisation de la partie non-centralisée des encours de livret d’épargne réglementée (environ 35 % de l’encours total) au financement de l’industrie de guerre. Aujourd’hui, ces encours non-centralisés participent au financement de projets contribuant à la...

À l’alinéa, après le mot : « entreprises » supprimer les mots : « , notamment petites et moyennes, » Exposé sommaire : La réticence des organismes financiers à soutenir les entreprises du secteur de la défense frappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Exclus par de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette proposition de loi, qui flèche une partie de l'encours du livret A vers le financement de l'industrie militaire française. Nous proposons cette suppression pour trois raisons. 1) Tout d'abord, la formulation actuelle de la pr...

Compléter cet article par les mots suivants : « , dont le siège social se trouve en France et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES prévoient de donner plus de clarté sur l’usage ...